http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/-t1.htm   Tue, 30 Dec 2008 11:48:20 GMT 10 http://s149027102.onlinehome.fr/logopied.jpg http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/-t1.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/caducee-t1857.htm DARK FOX existe t il réèlement un caducet agrée par la prefecture Lois et Règlements Thu, 31 Jul 2008 08:04:16 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/caducee-t1857.htm#30239 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/caducee-t1857.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/loi-2008-1350-jo-du-20-decembre-2008-t2096.htm moust-piper Je commencerai par le statut des cendres, qui ne peuvent plus être conservées à domicile, d'après mon analyse ci-dessous. Voilà ce que je lis : Article L2223-18-2 (créé par LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 16) "A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : ― soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un ... Lois et Règlements Tue, 30 Dec 2008 11:48:20 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/loi-2008-1350-jo-du-20-decembre-2008-t2096.htm#35330 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/loi-2008-1350-jo-du-20-decembre-2008-t2096.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/decret-94-260-relatif-au-dn-de-thanatopracteur-t1531.htm Kyrie J.O n° 79 du 3 avril 1994 page 5040 TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur NOR: INTB9400064D Art. 1er. - Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi la formation théorique et pratique déterminée par le présent décret. La formation théorique aux soins de conservation est d'une durée minimale de cent cinquante heures. Les ... Lois et Règlements Mon, 15 Oct 2007 23:17:20 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/decret-94-260-relatif-au-dn-de-thanatopracteur-t1531.htm#24316 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/decret-94-260-relatif-au-dn-de-thanatopracteur-t1531.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/tarifs-confreres-t1844.htm tgthanato bonjour j'ai eu un coup de fil d'un confrere thanato qui m'a demandé de faire un soin sur un membre de sa famille qui est sur ma region j'ai bien sur accepté et fait le soin comment se fait la facturation dans un tel cas ? je pensais lui faire une reduction de 20% sur le prix du soin ? quel est l'usage en general ? bien sur il ne m'a rein demandé coté prix il tenait juste a m'avoir au telephone de vive voix pour que je m'occupe de son proche merci de me donner votre avis et votre experience ... Lois et Règlements Thu, 17 Jul 2008 11:19:09 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/tarifs-confreres-t1844.htm#29988 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/tarifs-confreres-t1844.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/journal-officiel-n175-du-31-07-07-avis-aux-producteurs-t1477.htm Anubis http://www.admi.net/jo/20070731/SJSP0761734V.html Avis aux producteurs, distributeurs, importateurs et utilisateurs de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée, au sens de l’article R. 2213-3 du code général des collectivités territoriales Et alors... ? Je dirais... à vos souhaits ! Lois et Règlements Tue, 18 Sep 2007 13:09:07 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/journal-officiel-n175-du-31-07-07-avis-aux-producteurs-t1477.htm#22921 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/journal-officiel-n175-du-31-07-07-avis-aux-producteurs-t1477.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/utilisation-des-produits-etrangers-t1558.htm Anubis Concernant les produits en vente sur le "territoire Européen", je vous invite à lire la page suivante, sur le site de notre ami "Bzhthan". http://www.e-monsite.com/hfothanato/rubrique-1098913.html Bonne lecture. J'attends vos réactions. Lois et Règlements Wed, 31 Oct 2007 14:41:48 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/utilisation-des-produits-etrangers-t1558.htm#24833 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/utilisation-des-produits-etrangers-t1558.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/transferts-transports-t1532.htm Kyrie http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/transport.mortuaire.pdf]]> Lois et Règlements Tue, 16 Oct 2007 18:41:56 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/transferts-transports-t1532.htm#24336 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/transferts-transports-t1532.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vehicule-funeraire-pour-transport-avant-mise-en-biere-t1514.htm Kyrie A destination de ceux qui préparent l'examen théorique ^^ Le véhicule de transport de corps avant mise en bière : - ne doit pas être de couleur blanche, - ne doit pas comporter de signes distinctifs de plus de 10 cm², - ne doit pas avoir d'ouvertures donnant sur le caisson réfrigéré, - doit avoir le caisson réfrigéré séparé de l'habitacle chauffeur et passagers, - le caisson réfrigéré doit avoir une température maximale de 7°C, cette température devant être atteinte en une ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 12:57:54 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vehicule-funeraire-pour-transport-avant-mise-en-biere-t1514.htm#24126 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vehicule-funeraire-pour-transport-avant-mise-en-biere-t1514.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/information-des-familles-t1518.htm Kyrie Législation : information des familles Article R. 2223-24 La documentation générale, les devis obligatoirement remis aux familles et les bons de commande établis par les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements, doivent être conformes aux dispositions prévues par les articles R. 2223-25 à R. 2223-30. Article R. 2223-25 La documentation générale et les devis doivent comporter l'indication du nom, du représentant légal, de l'adresse de l'opérateur et, ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:21:26 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/information-des-familles-t1518.htm#24181 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/information-des-familles-t1518.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/liste-des-maladies-contagieuses-interdisant-les-soins-t1530.htm Kyrie Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret no 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 NOR : MESP9822682A Art. 1er. - Les corps des personnes décédées des maladies contagieuses suivantes, limitativement énumérées : - orthopoxviroses ; - choléra ; - peste ; - charbon ; - fièvres hémorragiques virales, doivent être déposés en cercueil hermétique équipé ... Lois et Règlements Mon, 15 Oct 2007 21:17:25 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/liste-des-maladies-contagieuses-interdisant-les-soins-t1530.htm#24314 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/liste-des-maladies-contagieuses-interdisant-les-soins-t1530.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reglementation-sur-la-protection-t1506.htm scapeta obligation à la protection individuelle maximum pour le thanatopracteur, ou est-ce que c'est de l'ordre de la recommendation ?
Je ne parle pas de logique, mais d'obligation]]> Lois et Règlements Fri, 12 Oct 2007 15:46:37 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reglementation-sur-la-protection-t1506.htm#24060 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reglementation-sur-la-protection-t1506.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/decret-n-95-330-du-21-03-1995-habilitation-funeraire-t1525.htm Kyrie Décret n° 95-330 du 21/03/1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire NOR : INTB9500029D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code des communes; Vu la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire; Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:58:50 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/decret-n-95-330-du-21-03-1995-habilitation-funeraire-t1525.htm#24190 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/decret-n-95-330-du-21-03-1995-habilitation-funeraire-t1525.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vehicules-affectes-au-transport-de-corps-apres-mise-en-biere-t1524.htm Kyrie Législation pour les véhicules affectés au transport de corps après mise en bière Article D. 2223-116 Tout véhicule de transport de corps après mise en bière comporte un compartiment funéraire destiné à accueillir un ou plusieurs cercueils, séparé de façon étanche de la partie de l'habitacle réservé au conducteur et aux passagers. Le compartiment funéraire peut être constitué d'un caisson rigide, fermé, étanche et inamovible par rapport à la caisse du véhicule, recouvrant intégralement ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:56:36 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vehicules-affectes-au-transport-de-corps-apres-mise-en-biere-t1524.htm#24189 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vehicules-affectes-au-transport-de-corps-apres-mise-en-biere-t1524.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/legislation-du-soin-de-conservation-t1523.htm Kyrie Législation : soins de conservation Article R . 2213 - 2 Il ne peut être procédé à une opération tendant à la conservation du corps d'une personne décédée sans une autorisation délivrée par le maire de la commune du lieu de décès ou de la commune où sont pratiquées les opérations de conservation. Pour obtenir cette autorisation, il y a lieu de produire : 1° L'expression écrite des dernières volontés de la personne décédée ou une demande de toute personne qui a la qualité ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:44:34 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/legislation-du-soin-de-conservation-t1523.htm#24187 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/legislation-du-soin-de-conservation-t1523.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reforme-des-pompes-funebres-partie-2-t1522.htm Kyrie Art. 18. - Après l'article L. 362-13 du code des communes, il est inséré un article L. 362-14 ainsi rédigé : Art. L. 362-14. - Les dispositions des articles L. 362-12 et L. 362-13 ne sont pas applicables aux autorités publiques qui, en application d'un texte législatif ou réglementaire, sont tenues soit d'assurer tout ou partie d'opérations funéraires, soit d'en assurer le financement. CHAPITRE II Dispositions diverses Art. 19. - Un décret prévoit les conditions dans lesquelles ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:38:23 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reforme-des-pompes-funebres-partie-2-t1522.htm#24186 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reforme-des-pompes-funebres-partie-2-t1522.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reforme-des-pompes-funebres-partie-1-t1521.htm Kyrie Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire Journal Officiel de la République Française du 9 janvier 1993 CHAPITRE 1er Dispositions relatives aux pompes funèbres Art. 1er. - L'article L.362-1 du code des communes est ainsi rédigé : Art. L. 362-1, - Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant : - le transport des corps avant et ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:37:58 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reforme-des-pompes-funebres-partie-1-t1521.htm#24185 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/reforme-des-pompes-funebres-partie-1-t1521.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/lois-relatives-a-la-mise-en-biere-t1520.htm Kyrie Article R. 2213-15. Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d'une personne décédée est mis en bière. La housse imperméable éventuellement utilisée pour envelopper le corps avant sa mise en bière est fabriquée dans un matériau biodégradable. Elle doit répondre aux caractéristiques de composition, de résistance et d'étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et du conseil national des opérations funéraires. Si ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:28:46 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/lois-relatives-a-la-mise-en-biere-t1520.htm#24183 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/lois-relatives-a-la-mise-en-biere-t1520.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/choix-des-funerailles-t1519.htm Kyrie Le choix des funérailles (caractère civil ou religieux, inhumation ou crémation, mode de sépulture), lors qu'il n'a pas été désigné par écrit ou dans un testament, appartient à "la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles". A savoir généralement : 1) Conjoint survivant, 2) Parents ou enfants de la personne défunte, 3) Parent le plus proche, 4) Personne publique (commune) ou privée qui assume la charge financière des obsèques. Un juge peut accorder, dans sa recherche ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:27:10 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/choix-des-funerailles-t1519.htm#24182 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/choix-des-funerailles-t1519.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/depot-temporaire-t1517.htm Kyrie Législation : dépôt temporaire Article R. 2213-29 Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 2213-20, celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, dans un dépositoire, dans un caveau provisoire, à la résidence d'un membre de la famille du défunt, à cette résidence. L'autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu de dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:19:53 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/depot-temporaire-t1517.htm#24180 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/depot-temporaire-t1517.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/legislation-sur-les-cercueils-modeles-et-usages-t1516.htm Kyrie LÉGISLATION CONCERNANT LES CERCUEILS Les cercueils et le transport : Distance /durée Épaisseur requise du cercueil ------------------------------------------------------------------------------- Quel que soit le kilométrage........................22 millimètres Transport inférieur à 2 heures ....................18 millimètres Transport inférieur à 4 heures + soins.........18 millimètres En cas de crémation .................................18 ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:15:55 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/legislation-sur-les-cercueils-modeles-et-usages-t1516.htm#24179 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/legislation-sur-les-cercueils-modeles-et-usages-t1516.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/accords-de-berlin-t1515.htm Kyrie Accord de Berlin - 1937 - sur le transport international des corps des personnes décédées Article 1 Pour tout transport de corps, par quelque moyen et dans quelques conditions que ce soit est délivré un laissez-passer spécial (laissez-passer mortuaire) contenant, en tout cas, les nom et prénom et l'âge du décès, le lieu, la date et la cause du décès, sera nécessaire; le dit laissez-passer sera délivré par l'autorité compétente pour le lieu de décès ou le lieu d'inhumation s'il s'agit ... Lois et Règlements Sun, 14 Oct 2007 20:09:12 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/accords-de-berlin-t1515.htm#24178 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/accords-de-berlin-t1515.htm http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vacations-funeraires-et-operations-de-police-t1509.htm Anonymous Qui est au courant??]]> Lois et Règlements Sat, 13 Oct 2007 11:52:26 GMT http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vacations-funeraires-et-operations-de-police-t1509.htm#24088 http://thanatopraxie.forumactif.com/lois-et-reglements-f15/vacations-funeraires-et-operations-de-police-t1509.htm