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contrat thanato-pompe
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contrat thanato-pompe
par thanafou Mar 15 Juin 2010 - 12:05
Bonjour chers confrères, je suis un peu en panne, un pompe pour qui je bosse de temps à autres vient d'avoir un controle de l'ex DGCCRF, il lui est reproché de sur-facturé les soins que je lui vends alors qu'il n'a pas de "contrat" signé entre nous deux.
Alors je lui ai dit qu'il pouvait prendre sa com' en démarches ou en débourds parce que je n'avais jamais entendu parler de "contrat" entre un thanato et un pompe.
Cependant il préfèrerait que je lui fasse un contrat pour que ca facture ne soit pas trop alourdie en démarches et débours. Est ce que certains d'entre vous on déjà fait un tel contrat????
D'avance merci!
Alors je lui ai dit qu'il pouvait prendre sa com' en démarches ou en débourds parce que je n'avais jamais entendu parler de "contrat" entre un thanato et un pompe.
Cependant il préfèrerait que je lui fasse un contrat pour que ca facture ne soit pas trop alourdie en démarches et débours. Est ce que certains d'entre vous on déjà fait un tel contrat????
D'avance merci!
thanafou- Commando
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Re: contrat thanato-pompe
par viagra Mar 15 Juin 2010 - 12:33
Il ne faut surtout pas prendre de com, si y passe les soins en débours!!!!!!!!
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Re: contrat thanato-pompe
par thanafou Mar 15 Juin 2010 - 12:36
oui, mais il peut prendre un peu plus cher en démarches, mais il ne veut pas, il voudrait que je lui fasse un contrat, et la je seche!
thanafou- Commando
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Re: contrat thanato-pompe
par viagra Mar 15 Juin 2010 - 12:45
Je ne pense que lui faire un contrat soit néfaste pour vous, si il n'inclus pas de clause d'exclusivité.
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Re: contrat thanato-pompe
par paro Mar 15 Juin 2010 - 17:12
thanafou a écrit:Bonjour chers confrères, je suis un peu en panne, un pompe pour qui je bosse de temps à autres vient d'avoir un controle de l'ex DGCCRF, il lui est reproché de sur-facturé les soins que je lui vends alors qu'il n'a pas de "contrat" signé entre nous deux.
Alors je lui ai dit qu'il pouvait prendre sa com' en démarches ou en débourds parce que je n'avais jamais entendu parler de "contrat" entre un thanato et un pompe.
Cependant il préfèrerait que je lui fasse un contrat pour que ca facture ne soit pas trop alourdie en démarches et débours. Est ce que certains d'entre vous on déjà fait un tel contrat????
D'avance merci!
ce genre de contrat existe.
est ce une manière de contourner la loi ???
est ce légal ???
et si les deux parties y trouvent leur compte, pourquoi pas!
une manière de vendre le soin à un prix raisonnable et de ce réserver l'exclusivité (pour le thanato)
une manière de vendre le soin avec une marge (pour le pompes)
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Re: contrat thanato-pompe
par LEOJ Mar 15 Juin 2010 - 17:17
Le P.F doit facturer le prix du thanato, après c'est à lui de compenser par une prestation du genre location salle technique; mais d'un point de vue fiscal la loi est claire ! il y a de plus en plus de contrôles.
Bonne soirée
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Re: contrat thanato-pompe
par LEOJ Mar 15 Juin 2010 - 17:20
D'autre part si vous avez un contrat il doit mentionner le prix qui sera effectivement facturé.
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Re: contrat thanato-pompe
par Raoul Mar 15 Juin 2010 - 20:04
WOUARFFFFFFF soins facturé 165ttc le peuple le paye230 au mieux quoi c'est illegal???????????????????????????????????????????LEOJ a écrit:Le P.F doit facturer le prix du thanato, après c'est à lui de compenser par une prestation du genre location salle technique; mais d'un point de vue fiscal la loi est claire ! il y a de plus en plus de contrôles.
Bonne soirée
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Re: contrat thanato-pompe
par Invité Mar 15 Juin 2010 - 20:58
Sauf si le PF à l'habilitation soins de conservation, il n'a plus lieu de les passer en frais avancés donc, il peut les marger à sa guise...LEOJ a écrit:Le P.F doit facturer le prix du thanato, après c'est à lui de compenser par une prestation du genre location salle technique; mais d'un point de vue fiscal la loi est claire ! il y a de plus en plus de contrôles.
Bonne soirée
Invité- Invité
Re: contrat thanato-pompe
par viagra Mer 16 Juin 2010 - 11:12
l'aligator a écrit:Sauf si le PF à l'habilitation soins de conservation, il n'a plus lieu de les passer en frais avancés donc, il peut les marger à sa guise...LEOJ a écrit:Le P.F doit facturer le prix du thanato, après c'est à lui de compenser par une prestation du genre location salle technique; mais d'un point de vue fiscal la loi est claire ! il y a de plus en plus de contrôles.
Bonne soirée
et elle simple a avoir, pour ma région il suffit juste de le dire à la préf, aucun contrôle pour s'assurer qu'il y ai du personnel habilité pour faire des soins de conservations.
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Re: contrat thanato-pompe
par Invité Mer 16 Juin 2010 - 11:13
Ha chez moi, faut quand même balancer la copie du JO et de ta pièce d'identité...
Invité- Invité
Re: contrat thanato-pompe
par viagra Mer 16 Juin 2010 - 11:16
Ben nous non, je me rapplel c'est moi qui avait fait les démarches, quand , j'ai été embaucher comme thanato, ça m'avait surpris
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