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Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 91 le Mar 16 Mar 2021 - 9:01
Un statut juridique pour les cendres ?
3 participants
Page 1 sur 1
Un statut juridique pour les cendres ?
Dans la presse :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3238,36-785813@51-785911,0.html
Ce qui se prépare :
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html
Une discussion, en séance publique, est prévue au Sénat demain 22 juin 2006.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3238,36-785813@51-785911,0.html
Ce qui se prépare :
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html
Une discussion, en séance publique, est prévue au Sénat demain 22 juin 2006.
Invité- Invité
Re: Un statut juridique pour les cendres ?
Certainement, pour ce qui est des cogitations de nos élus et des experts.
La discussion, au Sénat, c'est aujourd'hui.
La discussion, au Sénat, c'est aujourd'hui.
Invité- Invité
Résultat des courses....
La discussion, c'était hier.
Et voilà, l'encre est à peine sèche :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/386.html
Et voilà, l'encre est à peine sèche :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/386.html
Invité- Invité
Re: Un statut juridique pour les cendres ?
Si je comprends bien, il ne sera plus possible aux familles de conserver les cendres du défunt à leur domicile?
hiram83- Elite
-
Nombre de messages : 149
Localisation : Au pays où habite le soleil, où quand il pleut c'est un mauvais présage.
Profession : Ex thanato, Aide-Soignant futur IDE
Date d'inscription : 16/06/2006
Re: Un statut juridique pour les cendres ?
Bonjour,
Loi adoptée hier, jeudi 22 juin 2006.
Thanatopraxiquement.
Loi adoptée hier, jeudi 22 juin 2006.
Thanatopraxiquement.
Thanatos- **Colonel**
-
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Age : 60
Localisation : Nulle part et partout, mais pas ici, ni là, enfin ... Ailleurs !
Profession : Qui sait ?
Loisirs : Un gamin, quelqu'une et autre chose...
Date d'inscription : 21/02/2005
Re: Un statut juridique pour les cendres ?
Elle devrait encore faire un petit tour chez Messieurs les Députés à l'Assemblée Nationale.
Invité- Invité
Re: Un statut juridique pour les cendres ?
Bonjour,
Lu dans la PQR
Thanatopraxiquement.
Lu dans la PQR
CRÉMATION
Les cendres funéraires obtiennent un statut juridique
Le Sénat a adopté à l'unanimité hier la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation.
Le texte prévoit trois destinations pour les cendres, à l'exclusion de toute autre : leur conservation dans une urne placée dans un cimetière, leur dispersion dans un « jardin du souvenir », ou leur dissémination en pleine nature. Il sera en revanche impossible de conserver l'urne dans le milieu familial. Désormais assimilées à des sépultures, la violation ou la profanation d'urnes cinéraires seront sanctionnées d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Ces peines seront aggravées lorsque l'infraction présentera un caractère raciste.
Exact, mais elle sera vraisemblablement adoptée par l'A.N., dans la mesure où ce type de réglementation est déjà en vigueur chez certains de nos voisins européens, que la "tendance" est à l'uniformisation européenne, je (cela n'engage que moi) vois difficilement nos députés aller à l'encontre du courant actuel ... (Quoique, une particularité franco-française associée à un chauvinisme et une propension à se distinguer ...)charon a écrit:Elle devrait encore faire un petit tour chez Messieurs les Députés à l'Assemblée Nationale.
Thanatopraxiquement.
Thanatos- **Colonel**
-
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Profession : Qui sait ?
Loisirs : Un gamin, quelqu'une et autre chose...
Date d'inscription : 21/02/2005
Re: Un statut juridique pour les cendres ?
Thanatos a écrit:... (Quoique, une particularité franco-française associée à un chauvinisme et une propension à se distinguer ...)
Thanatopraxiquement.
Je sent, chez vous, une pointe d'ironie mon cher Thanatos. Me tromp'je ?
Edit :Certes, voilà ce que l'on appelle avoir du flair !
Invité- Invité
Re: Un statut juridique pour les cendres ?
Voici, pour ceux que cela intéresse, le texte complet qui va rejoindre l'Assemblée Nationale :
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE
Invité- Invité
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